Termes et conditions

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1. Généralités

1.1. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions générales.

1.2. Ces termes peuvent être modifiés à tout moment, veuillez donc consulter cette page régulièrement.

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2. Commandes

2.1. Toutes les commandes passées sur notre site sont considérées comme fermes après réception du paiement.

2.2. Les designs personnalisés fournis par le client doivent être de haute qualité pour garantir une impression optimale. Nous ne sommes pas responsables des défauts causés par des fichiers de mauvaise qualité.

2.3. Si vous optez pour un service de création design, un délai supplémentaire peut être nécessaire pour finaliser le projet.

2.4. Design&Banners s'engage à vous contacter sous 48h pour fixer le design.

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3. Tarification et Paiement

3.1. Tous les prix donnés sont en euro et incluent les taxes applicables.

3.2. Le paiement doit être effectué en totalité avant que la commande ne soit traitée.

3.3. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du volume de la commande et de la destination. 

4.2. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements hors de notre contrôle (grèves, intempéries, etc.).

4.3. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés au moment de la commande.

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5. Rétractation et Annulation

5.1. Les produits personnalisés (bâches avec design spécifique) ne peuvent être ni retournés, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication.

5.2. Pour toute commande annulée avant la production, un remboursement partiel peut être accordé en fonction de l'avancement du projet.

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6. Responsabilités

6.1. Design & Banners n'est pas responsable des erreurs dans les designs fournis par le client (fautes d'orthographe, de couleur, etc.).

6.2. En cas de défaut de fabrication, le client a droit à une réimpression gratuite ou à un remboursement partiel, sous réserve d’une réclamation dans les 7 jours suivant la réception.

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7. Offre CUSTOM

6.1. L'offre CUSTOM consiste à créer un design pour le client. Elle inclus le design + l'impression de la bâche +

2 révisions.

6.2. Toutes révisions supplémentaires sera facturées à 15€ la révision.

6.3. Les frais de port : 1 semaine. 

Pour un délai plus court, +45€ sera demandé au client.

6.4. L'impression de la bâche n'inclus pas les options (fourreau/oeillets ... ) 

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8. Propriété Intellectuelle

7.1. Tous les designs créés par notre équipe restent la propriété de Design & Banners et ne peuvent être réutilisés sans notre consentement écrit.

7.2. Les designs fournis par le client restent leur propriété, mais le client accorde à Design & Banners une licence pour les utiliser à des fins d'impression.

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9. Confidentialité

8.1. Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre [Politique de Confidentialité].

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10. Litiges

9.1. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution à l'amiable.

9.2. Les présentes conditions sont régies par le droit français.